Nous vous respectons.
Avis juridique
Introduction
Le présent avis juridique régit les rapports de droit entre
Top CommunicaPoznańska 7aPL 62-025 Siekierki WielkieNº de téléphone: +48 (0)61 221 73 22Courriel: info.s arobase entreprise
Nº de TVA: PL7792359802
Nº d’entreprise (REGON): 366846242
ci-après dénommé “entreprise”,
et
les utilisateurs des produits et services mis à disposition par l’entreprise,ci-après dénommés “utilisateur(s)” ou “personne(s)”.Seule la version allemande du présent avis juridique est contraignante.Toutes les autres versions sont délivrées à titre purement informatif. Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité s'applique aux services et produits, notamment le(s) site(s) Internet, du fournisseur.
Elle renseigne les utilisateurs sur les informations que le fournisseur peut recueillir à leur sujet, la façon dont ces informations sont recueillies, l'usage que peut en faire le fournisseur et la façon dont les utilisateurs peuvent demander l'accès à ces informations.
Politique de protection des données à caractère personnel
Afin de pouvoir s'acquitter de ses obligations envers les utilisateurs, le fournisseur peut recueillir des données à caractère personnel traitées conformément au règlement (UE) 2018/1725 (ci-après “le règlement”).
Qu'entend-on par données à caractère personnel ?
Les “données à caractère personnel” sont toutes les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (“la personne concernée”).
Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne ;
Le fournisseur collecte-t-il des données à caractère personnel ?
La grande majorité des pages du(des) site(s) Internet du fournisseur peut être consultée sans que des données à caractère personnel ne soient requises.
Seules quelques pages invitent les utilisateurs à saisir des données à caractère personnel pour permettre de fournir des produits ou services spécifiques ou de répondre à des demandes précises.
Dans les autres avis juridiques, les utilisateurs sont notamment informés de leurs droits ainsi que de la personne qui peut être contactée pour l'exercice de ces droits.
Le fournisseur limite la collecte de données à caractère personnel à un strict minimum.
Dans la mesure du possible, le fournisseur n'enregistre pas les données à caractère personnel en ligne mais sur des supports de données externes qui ne sont connectés à l'Internet qu'en cas de nécessité.
Le fournisseur veille à ce que ces supports de données externes ne soient accessibles qu'aux personnes autorisées .
Dans la mesure du possible, le fournisseur n'enregistre les données à caractère personnel qu'au sein de l'UE.
Le fournisseur garantit que les données collectées sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées et évidentes ou clairement définies et que ces données ne peuvent être réutilisées pour aucun autre motif.
Les informations à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au traitement des données.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps à des fins statistiques ou à des fins de sécurité, sans préjudice de toute autre disposition du règlement.
Le fournisseur ne donne à des tiers l'accès à des données à caractère personnel que si cela s'avère nécessaire pour atteindre les finalités définies ici ou après une décision judiciaire.
Le fournisseur ne donne pas accès aux données à caractère personnel à des fins de marketing direct et prend les mesures de sécurité adéquates pour éviter tout usage abusif de ces données par des tiers.
Les sites internet du fournisseur peuvent contenir des liens vers des sites internet dont le fournisseur n'est pas le responsable.
Etant donné que le fournisseur ne contrôle pas ces sites Internet, les utilisateurs sont invités à vérifier eux-mêmes la polititique de confidentialité de ces sites internet.
Tous les utilisateurs ont le droit d’obtenir l’accès aux données à caractère personnel que le fournisseur a collectées à leur sujet et de demander leur rectification ou leur suppression ou d'en limiter le traitement. Le cas échéant, ils ont également le droit de s'opposer au traitement de leurs données et ils possèdent un droit à la portabilité des données.
Si le traitement repose sur un consentement – explicite ou non – la personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment, sans aucune conséquence sur la légitimité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait.
Pour toutes demandes relatives au traitement de leurs données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent prendre contact avec le fournisseur ou avec son délégué à la protection des données.
Politique en matière de cookies
Le fournisseur n'utilisera de préférence pas de cookies ni de journaux de serveur.
Si des cookies ou des journaux de serveur devaient néanmoins être utilisés, ils le seront pour des raisons diverses, qui doivent cependant toujours être fondées sur une nécessité technique.
Cela signifie qu'aucun consentement actif des utilisateurs à l'installation de cookies n'est requis.
Certains cookies permettent d'exécuter des fonctions spécifiques ou de faciliter la navigation sur le(s) site(s) internet. D'autres cookies permettent d'analyser la façon dont les utilisateurs se servent du (des) site(s) internet du fournisseur, afin d'y apporter des améliorations basées sur cette analyse.
Si certains cookies sont strictement nécessaires, les autres aident le fournisseur à personnaliser la navigation des utilisateurs en mémorisant leurs préférences et leurs paramètres.
Des journaux de serveur sont utilisés en vue de l'analyse et du suivi de l'infrastructure technique et des applications du fournisseur et pour remédier à certaines erreurs éventuelles.
Ils aident le fournisseur à assurer la sécurité opérationnelle, à analyser les incidents, à effectuer le suivi du fonctionnement du réseau et de l'infrastructure de télécommunication et à prêter assistance aux utilisateurs.
En naviguant sur les sites internet des fournisseurs, les utilisateurs acceptent implicitement :
- tous les cookies techniques et de session enregistrés pendant la session ;
- tous les paramètres de préférence (tels que la langue), qui peuvent être enregistrés de manière permanente ;
- tous les journaux de serveur qui ne sont conservés que pendant une période limitée.
Les utilisateurs peuvent accepter ou refuser certains cookies en réglant les paramètres dans leur navigateur.
Lorsque certains cookies sont refusés par une personne, il se peut qu'elle ne puisse plus utiliser certains sites internet ou ne puisse plus les utiliser que de façon limitée dans le navigateur.
Lorsque des utilisateurs ne souhaitent pas que leur comportement de navigation soit suivi, ils peuvent également activer à cet effet le paramètre “Do Not Track” (DNT, “pas de suivi”) dans leur navigateur.
Il garantira l'absence de suivi du comportement de navigation par le fournisseur.
Ce paramètre “Do Not Track” est présent dans le plupart des navigateurs.
L’entreprise recommande en outre l’installation de l’extension de navigateur Privacy Badger de l’Electronic Frontier Foundation (https://privacybadger.org/).